Quelles sont les conséquences d'une TVA non déclarée pour un expert-comptable ?
Réponse
Une TVA non déclarée entraîne des pénalités fiscales et des risques disciplinaires pour l'expert‑comptable.
Le non‑déclaration de la TVA expose le professionnel à des sanctions lourdes tant sur le plan fiscal que déontologique.
Sanctions fiscales
L'administration peut infliger une majoration de 10 % à 80 % du montant dû, ainsi que des intérêts de retard. Un redressement peut également conduire à un contrôle approfondi de l'ensemble du cabinet.
Risques professionnels
Le conseil de l'Ordre peut prononcer un blâme, une suspension ou une radiation en cas de manquement grave. La réputation du cabinet est alors gravement entamée, avec perte de clients potentiels.
Exemple concret
Un cabinet a omis de déclarer 150 000 € de TVA sur une année. L'administration a appliqué une majoration de 40 % (soit 60 000 €) + intérêts, entraînant un redressement total de 210 000 € et une mise en demeure disciplinaire.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quel délai de prescription s'applique à une TVA non déclarée ?
Le délai de prescription est de trois ans à compter de la date de dépôt de la déclaration manquante, mais il peut être suspendu en cas de contrôle.
L'expert‑comptable peut‑il se prémunir contre ces sanctions ?
Oui, en instaurant une veille fiscale stricte, en automatisant les déclarations et en assurant une double vérification des données avant dépôt.
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