Quels taux de TVA selon les produits d'un e-commerce ?
Réponse
En France, la TVA e‑commerce se décline en 20 % standard, 10 % réduit et 5,5 % super réduit selon la nature du produit.
Le taux applicable dépend du type de bien ou de service vendu. Les règles sont fixées par le Code général des impôts.
Taux standard (20 %)
Il s’applique à la plupart des biens de consommation courante et aux services numériques. Exemple : vêtements, électronique, abonnements SaaS.
Taux réduit (10 %) et super réduit (5,5 %)
Le taux de 10 % concerne la restauration, les transports, les travaux d’amélioration de l’habitat. Le taux de 5,5 % s’applique aux produits alimentaires, livres, équipements pour personnes handicapées, et travaux de rénovation énergétique.
Exemple concret
Vente d’un livre à 30 € HT : TVA 5,5 % = 1,65 €, prix TTC = 31,65 €. Vente d’un smartphone à 400 € HT : TVA 20 % = 80 €, prix TTC = 480 €.
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Quel taux de TVA s’applique aux livraisons à l’étranger ?
Les ventes exportées hors UE sont exonérées (0 % TVA). Pour les pays de l’UE, le taux du pays du client s’applique si le seuil de vente à distance est dépassé.
Comment déclarer la TVA sur les ventes de services numériques ?
Le lieu de taxation est le pays du client UE; vous devez vous enregistrer au Mini One‑Stop Shop (MOSS) et appliquer le taux local du client.