Facture Formation agile et scrum (formateur qualiopi) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Formation agile et scrum détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour la facture de formation « Agile & Scrum »
| Élément | Exemple exact (formation 7 h) |
|---|---|
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | F2026‑07‑001 (séquentiel, unique) |
| Identité du prestataire | Formations Qualiopi SARL<br>12 rue des Lilas – 75012 Paris – FR 123 456 789 00012 (SIREN)<br>TVA intracom FR 12 345678901 |
| Identité du client | Société X<br>45 avenue de la République – 75011 Paris – FR 987 654 321 00045 |
| Objet de la prestation | Formation Agile & Scrum – 7 h – Tableaux Kanban & outils digitaux – 01/09/2026 – 1 participant |
| Quantité / Durée | 1 session de 7 h |
| Prix unitaire HT | 516,67 € (si TTC = 620 €) ou 791,67 € (si TTC = 950 €) |
| Montant HT | 516,67 € ou 791,67 € |
| Taux de TVA | 20 % (formation non‑exempt, article 261‑4‑4° CGI non applicable) |
| Montant TVA | 103,33 € (620 € TTC) ou 158,33 € (950 € TTC) |
| Total TTC | 620,00 € ou 950,00 € |
| Modalités de paiement | 30 jours fin de mois – Virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Escompte pour paiement anticipé | 2 % du TTC si paiement sous 10 jours |
> Remarque : la facture doit être rédigée en français, en caractères lisibles, et conservée 10 ans (article L123‑22 du Code de commerce).
Structure détaillée de la facture
1. En‑tête – Logo et coordonnées du formateur, numéro de facture, date.
2. Coordonnées du client – Nom, adresse, numéro de TVA le cas échéant.
3. Corps de la facture – Tableau récapitulatif (voir ci‑dessus) avec libellé précis : *« Formation Agile & Scrum – 7 h – Tableaux Kanban – Outils digitaux »*.
4. Total HT, TVA, TTC – Alignés à droite, séparés par des lignes horizontales.
5. Conditions de règlement – Délai, mode, pénalités, escompte.
6. Mentions légales – « TVA collectée au taux légal de 20 % », référence à l’article 289‑B du CGI, et la mention « Facture établie conformément aux exigences Qualiopi » (facultatif mais recommandé pour les financeurs publics).
Calcul de la TVA pour cette prestation
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}}
\]
- Pour 620 € TTC : HT = 620 ÷ 1,20 = 516,67 € → TVA = 620 – 516,67 = 103,33 €.
- Pour 950 € TTC : HT = 950 ÷ 1,20 = 791,67 € → TVA = 950 – 791,67 = 158,33 €.
Ces montants doivent apparaître séparément sur la facture pour permettre la déduction de la TVA par le client.
Questions fréquentes
1. Pourquoi la formation Agile & Scrum n’est‑elle pas exonérée de TVA ?
L’exonération (article 261‑4‑4° CGI) ne s’applique qu’aux actions de formation dispensées par des organismes agréés au titre du « décret formation professionnelle ». En tant que formateur
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation agile et scrum ?
En moyenne 620 à 950 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation agile et scrum ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin