Facture Formation CACES chariot élévateur (formateur qualiopi) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Formation CACES chariot élévateur détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une formation CACES chariot élévateur – 7 h – 850 € TTC
Prestataire :
Formations Sécurité Industrie, SAS au capital de 12 000 €, RCS Paris B 123 456 789 – SIREN 123 456 789 – NAF 8559A – TVA FR 12 123456789 – Numéro de déclaration d’activité 13 45 678 90 – Adresse 12 rue des Ateliers, 75012 Paris
Client :
[Nom du client] – SIREN [xxxxxxxxx] – Adresse [ligne 1] – [ligne 2] – Code postal [ville]
Référence contrat : CF‑2026‑00123 (formation CACES catégorie 3 – chariot élévateur à fourche)
Date d’émission : 29 /07 2026
Numéro de facture : F‑2026‑07‑0015 (séquentiel, aucun double)
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Structure détaillée de la facture
| Qté | Désignation détaillée (obligatoire) | Prix unitaire HT | Montant HT |
|---|---|---|---|
| 7 h | Formation CACES cat. 3 – chariot élévateur – 7 h – matériel fourni (chariot, piste d’essai) – conformité Qualiopi – certificat remis à l’issue | 101,19 € | 708,33 € |
| 1 | Frais de mise à disposition du matériel (chariot + piste) – 0 h | 0,00 € | 0,00 € |
| Total HT | 708,33 € | ||
| TVA 20 % | 141,67 € | ||
| Total TTC | 850,00 € |
*Calcul du prix HT* : 850 € ÷ 1,20 = 708,33 € (arrondi à la seconde décimale).
*TVA* : 708,33 € × 0,20 = 141,67 €.
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Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du CGI)
- Identité complète du prestataire et du client (nom, forme juridique, adresse, SIREN).
- Date d’émission et numéro de facture unique, chronologique.
- Référence du contrat de formation (CF‑2026‑00123).
- Description précise de la prestation (durée, catégorie CACES, matériel inclus).
- Quantité (7 h) et unité de mesure (heure).
- Prix unitaire HT et montant total HT.
- Taux de TVA appliqué (20 %) et montant de la TVA.
- Montant TTC.
- Conditions de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de facture.
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3).
- Coordonnées bancaires pour le règlement (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC BNPAFRPP).
- Mention Qualiopi : « Formation certifiée Qualiopi – Référence 2026‑Q‑001 ».
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Particularités propres à la formation CACES
- La facture doit indiquer le numéro de la certification CACES délivrée (ex. CACES 3 2026
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation CACES chariot élévateur ?
En moyenne 650 à 950 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation CACES chariot élévateur ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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