Facture Formation communication professionnelle (formateur qualiopi) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Formation communication professionnelle détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions obligatoires pour la formation « Communication professionnelle »
| Mention | Exemple exact (formation de 7 h) |
|---|---|
| Identité du prestataire | Formateur Qualiopi SARL – 15 RUE DE LA LIBERTÉ – 75001 PARIS – SIREN 123 456 789 – RCS Paris B 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | NOM DE L’ENTREPRISE – 20 AVENUE DES CHAMPS – 69002 LYON – SIREN 987 654 321 – TVA FR 33 987654321 |
| Numéro de facture | FACT‑2024‑0157 (séquentiel, unique) |
| Date d’émission | 29 07 2026 |
| Date de la prestation | 05 08 2026 (date de réalisation de la formation) |
| Objet | Formation communication professionnelle – 7 h – supports pédagogiques + vidéoprojecteur – lieu : 10 RUE DU COMMERCE 75002 PARIS |
| Quantité / durée | 1 session de 7 h |
| Prix unitaire HT | 625,00 € |
| Montant HT | 625,00 € |
| Taux de TVA | 20 % (article 261‑4‑1° du CGI – formation non exonérée) |
| Montant TVA | 125,00 € |
| Total TTC | 750,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – pénalité de retard 10 % TTC + 40 € d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Mentions légales | « Facture acquittée », « Article L441‑3 du Code du commerce – conservation 10 ans » |
2. Structure de la facture
```text
[En‑tête] – Logo + coordonnées du formateur
[Corps] – Tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus)
[Bas de page] – Conditions de paiement, mentions légales, coordonnées bancaires
```
Le tableau doit être lisible, aligné à gauche, et chaque colonne clairement libellée (« Désignation », « Quantité », « PU HT », « Montant HT », « TVA », « Montant TTC »).
3. Calcul de la TVA pour la prestation de 7 h
- Prix TTC indiqué au client : 750 € (fourchette 500‑750 € TTC).
- Taux applicable : 20 % (standard).
- Formule :
- Prix HT = TTC ÷ (1 + TVA) = 750 ÷ 1,20 = 625,00 €
- TVA = TTC – HT = 125,00 €
> Note : Si le client opte pour le tarif minimum (500 € TTC), le calcul donne HT = 416,67 €, TVA = 83,33 €.
4. Particularités liées à la formation
- Lieu de la formation doit être précisé (adresse du site client ou du centre de formation).
- Supports pédagogiques sont inclus dans le prix unitaire ; aucune ligne séparée n’est requise, mais il est possible de détailler « Supports (PDF, fiches) » et « Vidéoprojecteur » en sous‑lignes si le client le demande.
- Durée : la mention «
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation communication professionnelle ?
En moyenne 500 à 750 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation communication professionnelle ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin