Facture Formation environnement et développement durable (formateur qualiopi) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Formation environnement et développement durable détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions obligatoires – ce qui doit apparaître uniquement sur la facture de la formation « Environnement et Développement Durable » (7 h, support normatif)
| N° | Mention exigée par le Code général des impôts & le Code du travail |
|---|---|
| 1 | Identité du prestataire : Formateur Qualiopi – SARL « EcoLearn », 12 rue du Vert, 75010 Paris, SIREN 123 456 789, TVA FR 12 123456789. |
| 2 | Identité du client : Nom / raison sociale, adresse complète et N° de TVA intracommunautaire le cas échéant. |
| 3 | Numéro de facture : séquentiel et unique (ex. 2026‑03‑015). |
| 4 | Date d’émission et date de la prestation (du 15/09/2026 au 15/09/2026, 7 h). |
| 5 | Objet de la facture : « Formation : Environnement & Développement Durable – 7 h – supports normes ISO 14001, études de cas ». |
| 6 | Détail des prestations : <br>‑ Durée : 7 h ; <br>‑ Lieu : Siège du client, 45 avenue des Champs, 75008 Paris ; <br>‑ Moyens : PowerPoint, livret de 30 pages, accès à la plateforme e‑learning. |
| 7 | Quantité & prix unitaire HT : 1 × 650,00 € HT. |
| 8 | Taux de TVA : 20 % (formation professionnelle soumise à TVA). |
| 9 | Montant TVA : 108,33 € TVA. |
| 10 | Montant TTC : 758,33 € TTC. |
| 11 | Modalités de paiement : Virement bancaire sous 30 jours, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123. |
| 12 | Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € après 30 jours de retard (article L441‑6 du Code du commerce). |
| 13 | Clause d’escompte (facultatif) : 2 % d’escompte si paiement sous 10 jours. |
| 14 | Mentions légales : « Facture acquittée » à cocher après règlement, et le rappel de l’obligation de conservation des factures pendant 10 ans. |
> Note : aucune de ces mentions ne peut être réutilisée telle quelle pour une prestation de conseil ou de location de salle ; elles sont strictement liées à la formation décrite ci‑dessus.
2. Structure de la facture – mise en forme concrète
```text
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EcoLearn – Formateur Qualiopi
12 rue du Vert – 75010 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
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Facture n° 2026‑03‑015 Date : 01/09/2026
Client : Société VerteTech
45 avenue des Champs – 75008 Paris
TVA FR45 987654321
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Objet : Formation « Environnement & Développement Durable »
Période : 15/09/2026 – 15/09/2026 (7 h)
Lieu : Siège du client
Moyens : Supports ISO 14001, livret 30 p., plateforme e‑learning
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Qté Description PU HT Total HT
1 Formation 7 h – supports + cas pratiques 650,00 650,00
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Montant HT 650,00 €
TVA (20 %) 130,00 €
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MONTANT TTC 780
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Combien coûte Formation environnement et développement durable ?
En moyenne 520 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation environnement et développement durable ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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