Facture Formation bureautique Excel initiation (formateur qualiopi) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Formation bureautique Excel initiation détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions obligatoires pour la facture de la formation « Initiation Excel »
| Mention | Exemple exact à inscrire | Pourquoi c’est obligatoire |
|---|---|---|
| Date d’émission | 29/07/2026 | Fixe le point de départ du délai de paiement. |
| Numérotation séquentielle | Facture n°2026‑00157 | Garantit l’unicité et la traçabilité (article L441‑3 du Code de commerce). |
| Identité du prestataire | Formations & Solutions Qualiopi<br>RCS Paris B 123 456 789<br>TVA FR 12 345678901<br>Adresse : 12 rue des Lilas, 75012 Paris | Permet de vérifier la légalité de l’émetteur. |
| Numéro de certification Qualiopi | Certification Qualiopi n° 2022‑Q‑00123 | Obligatoire pour les organismes de formation soumis à la loi du 5 septembre 2018. |
| Identité du client | SAS TechNova<br>RCS Paris B 987 654 321<br>TVA FR 98 765432109<br>Adresse : 45 avenue de la République, 75011 Paris | Le client doit pouvoir être identifié sans ambiguïté. |
| Objet de la prestation | Formation bureautique « Initiation Excel », 7 h, support PC et logiciel Excel, du 05/09/2026 au 07/09/2026 | Description précise exigée par l’article L441‑9 du Code de commerce. |
| Quantité / durée | 7 h de formation | La base de calcul du prix. |
| Prix unitaire HT | 458,33 € HT (voir tableau ci‑dessous) | Nécessaire pour le calcul du total HT. |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA sur les prestations de services) | La formation professionnelle est soumise au taux normal. |
| Montant de la TVA | 91,67 € TVA | Calculé sur le total HT. |
| Total TTC | 550,00 € TTC | Somme à régler par le client. |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 | Définit le délai et le mode de règlement. |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) | Obligatoire depuis la loi Hamon. |
| Mentions légales spécifiques | « Formation professionnelle continue – Code RNCP 31123 » | Obligatoire pour les actions de formation reconnues. |
2. Structure détaillée de la facture
```
[En‑tête] Formations & Solutions Qualiopi
12 rue des Lilas – 75012 Paris
RCS Paris B 123 456 789 – TVA FR12 345678901
Certification Qualiopi n°2022‑Q‑00123
[Date & Numéro] Facture n°2026‑00157 – 29/07/2026
[Destinataire] SAS TechNova
45 avenue de la République – 75011 Paris
RCS Paris B 987 654 321 – TVA FR98 765432109
[Objet] Formation bureautique « Initiation Excel »
7 h – 05/09/2026 au 07/09/2026
Matériel : ordinateurs, logiciel Excel
[Tableau récapitulatif] (voir tableau ci‑dessous)
[Totaux] Total HT : 458,33 €
TVA 20 % : 91,67 €
Total TTC : 550,00 €
[Conditions de paiement] Paiement à 30 jours fin de mois – Virement IBAN FR76 1234…
Pénalités de retard : 10 % + 40 € forfaitaire
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation bureautique Excel initiation ?
En moyenne 450 à 650 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation bureautique Excel initiation ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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