Facture Formation gestion du stress et bien-être (formateur qualiopi) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Formation gestion du stress et bien-être détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la formation « Gestion du stress et bien‑être » (7 h, 520‑780 € TTC)
1. Mentions obligatoires – ce qui doit figurer exclusivement sur la facture de cette prestation
| Champ | Obligation légale | Exemple appliqué à la formation stress / bien‑être |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code NAF, Numéro de déclaration d’activité (NDA) Qualiopi | *Formations Zen‑Sérénité SARL, 12 rue du Lotus, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – NAF 8559A – NDA 2023‑00123* |
| Identité du client | Nom ou raison sociale, adresse, SIREN (ou SIRET) | *Société AlphaTech, 45 avenue du Soleil, 69003 Lyon – SIREN 987 654 321* |
| Numéro et date de la facture | Séquentiel, date d’émission | *Facture n° 2026‑045 – 28/07/2026* |
| Référence de la formation | Intitulé complet, code formation (si déclaré) | *Formation « Gestion du stress et bien‑être », code F‑STRESS‑07* |
| Période et durée | Dates de réalisation, nombre d’heures | *Du 15/09/2026 au 15/09/2026 – 7 h* |
| Quantité / unité | Nombre d’heures ou de participants | *7 h × 1 session* |
| Prix unitaire HT | Hors TVA, arrondi à 2 décimales | *75,00 € HT/h* |
| Montant HT | Prix × quantité | *525,00 € HT* |
| Taux de TVA | 20 % pour les prestations de formation (sauf exonération) | *20 %* |
| Montant TVA | Calculé sur le HT | *105,00 €* |
| Total TTC | HT + TVA | *630,00 € TTC* (exemple dans la fourchette 520‑780 €) |
| Conditions de paiement | Délai, pénalités de retard, mode de règlement | *30 jours net, 2 % pénalité au jour le retard, virement bancaire IBAN FR76 1234 …* |
| Mentions légales spécifiques | « Facture établie conformément à l’article L. 441‑3 du Code de commerce », « Formation professionnelle continue – Qualiopi », « TVA non applicable, article 261‑4‑1° du CGI » si le client est un organisme exonéré | *« Facture établie en application de l’article L.441‑3 du Code de commerce ». « Formation professionnelle continue – Qualiopi ». « TVA non applicable, art. 261‑4‑1° CGI »* |
2. Structure de la facture – mise en page recommandée
1. En-tête : logo du prestataire + coordonnées complètes.
2. Bloc client : adresse et numéro d’identification.
3. Corps : tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus).
4. Pied de page : mentions légales, conditions de paiement, coordonnées bancaires, numéro de facture.
Cette structure garantit la conformité à la fois aux exigences du Code du commerce et aux exigences Qualiopi (preuve de la traçabilité de la prestation).
3. TVA – quand appliquer le taux de 20 %
- La formation « Gestion du stress et bien‑être » est une formation professionnelle continue au sens du Code du travail.
- Elle n’est pas exonérée (art. 261‑4‑1° CGI) car elle ne relève pas d’une activité d’enseignement public ou d’une formation à but non lucratif.
- Taux normal 20 % s’applique, sauf si le client possède un numéro de TVA intracommunautaire et que la prestation est facturée à un organisme établi dans un autre État membre (régime d’autoliquidation).
4. Variantes voisines à ne pas confondre
| Variante | Objectif principal | Pourquoi choisir la formation stress / bien‑être plutôt |
|---|
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation gestion du stress et bien-être ?
En moyenne 520 à 780 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation gestion du stress et bien-être ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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