Facture Formation management et leadership (formateur qualiopi) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Formation management et leadership détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la prestation « Formation management et leadership » – Formateur Qualiopi
Prestataire :
Nom : Dupont Formation SAS
Adresse : 12 Rue des Entrepreneurs, 75008 Paris
SIREN : 823 456 789 – Code APE : 8559 A – NDA : 1234567890
TVA intracom : FR 82 823456789
Client (exemple) :
Nom : Société Alpha
Adresse : 45 Boulevard de la République, 69002 Lyon
SIREN : 542 321 654
Date de la facture : 29 juillet 2026
Numéro de facture : FA‑2026‑07‑029 (séquentiel, unique, non réutilisable)
---
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Pourquoi elle figure sur la facture |
|---|---|
| Identité complète du vendeur et de l’acheteur | Garantit la traçabilité juridique |
| Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur (et du client le cas échéant) | Nécessaire pour le calcul de la TVA |
| Numéro d’inscription au Répertoire des Opérateurs de Formation (NDA) | Obligatoire pour toute prestation de formation professionnelle |
| Date de la prestation | 29 juillet 2026 (date de réalisation) |
| Description détaillée de la formation | « Formation management et leadership – 7 h – cas d’études, vidéoprojecteur » |
| Quantité / Durée | 1 session de 7 h |
| Prix unitaire HT | Calculé à partir du prix TTC indiqué |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal, formation non exonérée) |
| Montant de la TVA | 125 € pour un TTC de 750 € |
| Total HT et TTC | 625 € HT – 750 € TTC |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facture |
| Taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € | Conformément aux articles L441‑3 et D441‑5 du Code de commerce |
| Mention de l’assurance responsabilité civile professionnelle | « Assurance RC Pro n° AX‑2025‑001 » |
---
Structure de la facture (exemple chiffré)
| N° | Description de la prestation | Durée | Prix unitaire HT (€) | TVA 20 % (€) | Total TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Formation management et leadership – cas d’études, vidéoprojecteur | 7 h | 625,00 | 125,00 | 750,00 |
*Le prix TTC indiqué (750 €) se situe dans la fourchette de marché 550‑850 € TTC. Le calcul du HT : 750 ÷ 1,20 = 625 € HT. La TVA correspond à 20 % de 625 € = 125 €.*
---
TVA – Application concrète
- Taux : 20 % (formation considérée comme service soumis à TVA, le prestataire n’est pas éligible à l’exonération de l’article 261‑4‑4° du CGI).
- Base taxable : 625,00 € (prix hors taxes).
- Montant de la TVA : 125,00 €.
- Montant TTC : 750,00 € (à reporter dans la case « Total TTC »).
> Astuce : si le client bénéficie d’une exonération (ex. organisme public soumis à la TVA sur la formation), il faut remplacer le taux 20 % par la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et indiquer le prix TTC directement. Dans le présent cas, le client étant une société privée, la TVA s’applique.
---
Points de vigilance spécifiques à cette prestation
1.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation management et leadership ?
En moyenne 550 à 850 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation management et leadership ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin