Facture Formation premiers secours PSC1 (formateur qualiopi) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Formation premiers secours PSC1 détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une formation PSC 1 – 7 h – Matériel pédagogique
Émetteur (Formateur Qualiopi)
- Nom / Raison sociale : Formations Secours SARL
- Adresse : 12 Rue des Pionniers, 75012 Paris
- SIREN / SIRET : 823 456 789 00012 / 823 456 789 00013
- Code APE : 8559A – Formation continue d’adultes
- TVA intracommunautaire : FR 82 823456789
Destinataire
- Nom / Raison sociale : *[Nom du client]*
- Adresse : *[Adresse du client]*
- Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : *[N° TVA client]*
Référence de la facture
- Numéro : 2026‑07‑00123 (séquentiel, unique, sans rupture)
- Date : 29/07/2026
Conditions de paiement
- Modalité : Virement bancaire, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC ABCDFRPPXXX
- Délai : 30 jours fin de mois (net 30) – pénalité de retard 10 % TTC annuelle, forfait de 40 € pour frais de recouvrement.
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Structure détaillée de la facture
| N° | Désignation précise (non générique) | Quantité | Prix unitaire HT (€) | TVA % | Montant HT (€) | TVA (€) | Total TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Formation PSC 1 – 7 h – groupe de 12 participants – programme complet (incl. supports) | 1 | 541,67 | 20 % | 541,67 | 108,33 | 650,00 |
| 2 | Location de matériel pédagogique : 3 mannequins et 1 défibrillateur (pré‑utilisation, entretien) | 1 | 50,00 | 20 % | 50,00 | 10,00 | 60,00 |
| Total | 591,67 | 118,33 | 710,00 |
- Prix TTC de la prestation : 710 €, conforme à la fourchette du marché (520‑780 € TTC).
- Le taux de TVA appliqué est le taux normal de 20 % (article 278‑0 bis du CGI) car il s’agit d’une formation professionnelle dispensée à des salariés ou demandeurs d’emploi.
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Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du CGI)
1. Identité complète de l’émetteur et du client (nom, adresse, SIREN, TVA).
2. Numéro de facture unique et chronologique.
3. Date d’émission.
4. Description détaillée de la prestation (intitulé exact de la formation, durée, nombre de participants, matériel fourni).
5. Quantité et prix unitaire HT.
6. Montant total HT et montant de la TVA par taux appliqué.
7. Montant TTC.
8. Conditions de paiement (délai, pénalités, frais de recouvrement).
9. Coordonnées bancaires (IBAN, BIC).
10. Mention de l’assurance professionnelle le cas échéant (ex. « Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA – n° 123456789 »).
11. Signature ou mention « Facture acquittée » après règlement.
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FAQ
Q1 : Pourquoi la TVA de 20 % s’applique‑t‑elle à une formation ?
R : La formation professionnelle continue n’est pas exonérée de TVA. Le taux normal de 20 % s’applique dès lors que le prest
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation premiers secours PSC1 ?
En moyenne 520 à 780 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation premiers secours PSC1 ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin