Facture Formation sécurité incendie (formateur qualiopi) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Formation sécurité incendie détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une formation sécurité incendie – Mentions obligatoires
| Élément | Exemple exact (formation sécurité incendie) |
|---|---|
| Émetteur | Formateur Qualiopi SARL – 12 rue des Pompiers, 75011 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 – Capital 10 000 € |
| Destinataire | Société ABC – 45 avenue du Feu, 69002 Lyon – SIREN 987 654 321 – TVA FR 69 987654321 |
| Numéro de facture | 2023‑FSC‑00123 (séquence continue, aucun double) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Date de réalisation | 5 août 2026 (formation de 7 h) |
| Objet | Formation sécurité incendie – utilisation d’extincteurs, affichages sécurité – durée 7 h – groupe de 8 participants |
| Quantité / Unité | 1 prestation (7 h) |
| Prix unitaire HT | 600 € (exemple moyen du fourchette 480‑720 € TTC) |
| Montant HT | 600 € |
| Taux de TVA | 20 % (formation non exonérée – client non‑entreprise publique) |
| Montant TVA | 120 € |
| Total TTC | 720 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facture – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Mention légale | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » n’est pas applicable – la formation est soumise à TVA 20 % |
| Référence du contrat | Contrat n° FSC‑2026‑045 (signé le 20 juillet 2026) |
Structure détaillée de la facture
1. En‑tête : logo et raison sociale du formateur, adresse complète, numéro SIREN, TVA intracommunautaire, capital social.
2. Coordonnées du client : raison sociale, adresse, SIREN, TVA.
3. Références contractuelles : numéro de contrat, date de signature, durée de la prestation.
4. Corps de la facture (tableau) :
- Description précise : *« Formation sécurité incendie – utilisation d’extincteurs, affichages sécurité – 7 h – groupe de 8 participants »*
- Quantité = 1, Unité = prestation, Prix HT = 600 €, TVA = 20 %, Total TTC = 720 €.
5. Totaux : sous‑total HT, TVA, TTC.
6. Conditions de règlement : délai, mode de paiement, pénalités de retard, clause d’indemnité forfaitaire.
7. Mentions légales obligatoires : numéro de facture, date d’émission, date de la prestation, mention de l’assurance responsabilité civile du formateur (RC n° 123 456 789), et le rappel du droit de rétractation le cas échéant (formation professionnelle – non applicable).
TVA appliquée à la formation sécurité incendie
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation sécurité incendie ?
En moyenne 480 à 720 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation sécurité incendie ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin