Facture Formation travail en équipe et cohésion (formateur qualiopi) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Formation travail en équipe et cohésion détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la formation « Travail en équipe & cohésion » (7 h)
Mentions obligatoires – ce qui doit figurer exactement sur la facture
| Élément | Formulation exacte (exemple) |
|---|---|
| Identité du prestataire | Formateur Qualiopi SARL – 12 rue des Formateurs – 75010 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | Entreprise XYZ – 45 avenue du Travail – 69002 Lyon – SIREN 987 654 321 – TVA FR 85 987654321 |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | F2026‑00123 (numérotation stricte, séquentielle, sans rupture) |
| Référence du devis ou bon de commande | Devis N° D2026‑045 du 15/07/2026 |
| Date de la prestation | 05/08/2026 (date de réalisation) |
| Description détaillée | Formation « Travail en équipe & cohésion », durée 7 h, modules : jeux coopératifs, mise en situation, supports papier & numériques. |
| Quantité | 7 h |
| Prix unitaire HT | 61,90 € HT (tarif minimal) – 95,24 € HT (tarif maximal) |
| Montant HT | 433,30 € HT (min) – 666,70 € HT (max) |
| Taux de TVA | 20 % (formation professionnelle soumise au taux normal) |
| Montant TVA | 86,66 € TVA (min) – 133,34 € TVA (max) |
| Montant TTC | 520,00 € TTC – 800,00 € TTC |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire 40 € (article L441‑6 du Code de commerce). |
| Mention d’assurance | Assurance responsabilité civile professionnelle n° RC‑2026‑001, couvrant la prestation. |
| Mentions légales | « Facture établie selon les dispositions de l’article L441‑3 du Code de commerce ». |
Structure de la facture
1. En‑tête : logos, coordonnées complètes du formateur et du client, numéro de facture.
2. Corps : tableau récapitulatif (quantité, désignation, prix unitaire HT, total HT).
3. Pied de page : TVA, total TTC, modalités de règlement, mentions légales et assurance.
TVA applicable
- La formation « Travail en équipe & cohésion » n’est pas une formation « obligatoire sécurité », elle relève du taux normal de 20 %.
- Aucun mécanisme d’auto‑facturation ou de TVA intracommunautaire n’est requis, sauf si le client est une entreprise établie hors UE (dans ce cas, facturation HT et mention « exonération de TVA, article 259 B du CGI »).
Variantes à ne pas confondre : Formation travail en hauteur
| Critère | Travail en équipe & cohésion | Travail en hauteur |
|---|---|---|
| Objet | Développement de la cohésion, communication, résolution de conflits. | Sécurité du personnel lors d’activités en hauteur, conformité à la norme NF C15‑100. |
| Public cible | Tous |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation travail en équipe et cohésion ?
En moyenne 520 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation travail en équipe et cohésion ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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