Facture Formation vente et négociation (formateur qualiopi) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Formation vente et négociation détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Mentions obligatoires pour la formation « Vente et négociation » (Formateur Qualiopi)

MentionExemple exact à reporter sur la facture
Numéro de factureFacture n° 2024‑07‑00123
Date d’émission29/07/2026
Identité du prestataireFormations Qualiopi SARL – 12 rue des Lilas, 75012 Paris – SIREN 842 123 456 – TVA FR 84 842123456
Numéro de déclaration d’activité (NDA)NDA 2024‑00123 délivré par la Direccte
Référence du contrat de formationContrat FC‑2024‑07‑015
Nom et adresse du clientABC Industries – 45 avenue de la République, 69003 Lyon – SIREN 555 987 321
Objet de la prestationFormation « Vente et négociation » – 7 h – Jeux de rôle, supports commerciaux – Qualiopi 2024
Date(s) de réalisation05/09/2026 – 06/09/2026
Durée totale7 heures
Montant HT600,00 €
Taux de TVA20 % (TVA applicable – article 256 B du CGI)
Montant TVA120,00 €
Montant TTC720,00 €
Échéance de paiement30 jours fin de mois – date limite 29/08/2026
Pénalités de retard10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce)
Mention « formation professionnelle continue »« Formation professionnelle continue – code 85.60 B – prise en charge possible par l’OPCO [Nom] »
Coordonnées bancairesIBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP

Structure détaillée de la facture

```text

[En‑tête]

Formations Qualiopi SARL – Logo – Coordonnées complètes – TVA intracommunautaire

[Corps]

Facture n° 2024‑07‑00123 – 29/07/2026

Client : ABC Industries – 45 avenue de la République, 69003 Lyon

Référence contrat : FC‑2024‑07‑015

Objet : Formation « Vente et négociation » – 7 h – Jeux de rôle, supports commerciaux – Qualiopi 2024

Date de réalisation : 05/09/2026 – 06/09/2026

DésignationQtéPrix unitaire HTTotal HT
Formation – 7 h (vente/négociation)185,71 €600,00 €

TVA (20 %) 120,00 €

Total TTC 720,00 €

Échéance : 30 jours fin de mois – 29/08/2026

Pénalités : 10 % du TTC + 40 € d’indemnité forfaitaire

[Bas de page]

Coordonnées bancaires –

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Questions fréquentes

Combien coûte Formation vente et négociation ?

En moyenne 530 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Formation vente et négociation ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.